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Suppression des aides sociales à Valence

Publié le : 30/01/2021 30 janvier janv. 01 2021
Source : www.mediapart.fr
Sujet complet de Médiapart sur la délibération du Conseil Municipal, tenant à supprimer les aides sociales aux familles dont un membre aurait fait l'objet d'un rappel à l'ordre ou d'une condamnation pour des faits ayant causé un trouble à l'ordre public.
A l'analyse, cette délibération devrait être déclarée nulle par le Tribunal Administratif, en ce qu'elle porte atteinte au principe d'égalité et qu'elle ne repose sur aucune base légale. 
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