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De la défense des militants - Quoi qu'il en coûte

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
Publications du cabinet

La défense des militants est sans doute l'une des activités les plus honorables pour un avocat, car il s'agit bien souvent de défendre, à travers ces hommes et ces femmes courageux, les droits et libertés fondamentaux attaqués de toutes parts, au péril de la démocratie. 

Ces dernières années, nous avons eu à défendre : des gilets jaunes ; des antivax ; des organisateurs de manifestations sur le régime des retraites ; des décrocheurs de tableaux du président de la République ; des lycéens et des manifestants en tout genre.

Leur dénominateur commun : l'utopie d'un monde meilleur, l'obstination à faire valoir des libertés constitutionnellement protégées face à la répression de l'État, représenté par quelques ministres toujours plus imaginatifs pour les restreindre autant que possible, au prétexte d'objectifs louables tels que le maintien de l'ordre public ou la prévention du risque sanitaire, mais derrière lesquels se dissimule le besoin irrésistible de marquer leur autorité. 

Ainsi, la France, qui dispose d'un dispositif constitutionnel particulièrement protecteur des droits de l'homme, présente en pratique, d'après le Comité contre la torture de l'ONU, des défaillances structurelles persistantes qui conduisent à la placer en 82e position en 2025. 

Alors que les gouvernants rêvent de manifestations dociles, sans drapeaux ni pancartes, se développe un mouvement de désobéissance civile qui a vocation à imaginer de nouvelles manières de militer, parfois à la limite de la légalité, mais toujours de manière pacifique. Ainsi, l'action des « décrocheurs de tableaux du président de la République » en atteste parfaitement : ils commettaient sans violence des faits de vol de tableaux du président de la République dans des mairies et déclaraient publiquement les retenir en otage jusqu'à ce que le Gouvernement respecte les engagements pris lors de la COP21. 

Partout en France, les parquets aux ordres, comme en attestent encore en 2026 les recours exercés par le Syndicat de la magistrature contre les circulaires impératives du garde des Sceaux, engagent des poursuites le plus largement possible contre les militants, veillant au passage à alimenter les fichiers policiers après avoir prélevé l'ADN des mis en cause. 

Chaque fois que possible, par application des textes constitutionnels et de la loi, les juges font face, se dressant comme dernier rempart contre l'arbitraire de ceux qui gouvernent. 

L'actualité récente autour des MICAS en est le parfait exemple. 

Alors que le législateur a expressément limité leur usage aux situations dans lesquelles existe une menace terroriste, le Gouvernement a récemment notifié ces interdictions générales et absolues de manifester à de simples militants présentant pourtant un casier judiciaire vierge et dont les engagements se bornaient à des actions non violentes. 

C'est dire si le ministre de l'Intérieur fait primer la démonstration de son autorité et sa détermination à éteindre un mouvement social sur le respect des droits et libertés fondamentaux. 

Fort heureusement, c'est encore le tribunal administratif de Grenoble qui est venu rappeler la loi en annulant les deux MICAS que nous avions contestées devant lui (TA Grenoble, 12 novembre 2026). 

À l'heure où la France traverse une grave crise institutionnelle, nous continuerons avec passion à défendre les militants, parce qu'ils sont ceux qui ont le courage de faire face quand nos libertés sont en danger. 
Mais les juges appliquent la loi avant tout. Aussi, l'évolution sociétale, l'approche des élections présidentielles et la perspective d'une recomposition parlementaire font craindre l’émergence d’une majorité plus radicale, capable de démolir le corpus constitutionnel qui nous protège encore, d’atteindre les objectifs auxquels les gouvernements précédents ont dû renoncer faute de majorité.

Chérissons les libertés dont nous jouissons, elles ne sont pas acquises pour l’éternité.

Jean-Yves DUPRIEZ - Avocat au Barreau de la Drôme
 
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