Les actualités
A Valence, le Médecin habituellement requis pour intervenir en garde à vue dépasse les bornes ! - Crédit photo : © Article du Dauphiné Libéré - Audrey  MOREL
Crédit photo : © Article du Dauphiné Libéré - Audrey MOREL

A Valence, le Médecin habituellement requis pour intervenir en garde à vue dépasse les bornes !

Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023

L'histoire commence avec un gardé à vue qui réagit mal à une réflexion du Médecin habituellement requis pour établir les certificats de compatibilité, imposant ainsi sa réintégration en cellule. 

Mais l'inhabituel survient lorsque les caméras du systéme de surveillance du poste de police permettent de voir le même médecin, adresser des doigts d'honneur au gardé à vue à travers la vitre de sa cellule, puis lui adresser des gestes de nature sexuelle en approchant à plusieurs reprises la main de son sexe, avant de se claquer l'arrière-train. 

Pour une analyse plus juridique, retenons que le médecin qui agît de la sorte manque à la mission qui lui est confiée dans le cadre de l'article 60 du code de procédure pénale, ainsi qu'aux dispositions des articles R4127-2, R4127-3 et R4127-5 du code de la santé publique qui fixent les conditions dans lesquelles tout médecin doit exercer ses fonctions. 

Telle est la décision du Tribunal Correctionnel, qui vient rappeler toute la rigueur que l'on doit attendre des professionnels qui servent l'institution judiciaire.


 

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK