Crédit photo : © Article du Dauphiné Libéré - Audrey MOREL
A Valence, le Médecin habituellement requis pour intervenir en garde à vue dépasse les bornes !
Publié le :
24/04/2023
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L'histoire commence avec un gardé à vue qui réagit mal à une réflexion du Médecin habituellement requis pour établir les certificats de compatibilité, imposant ainsi sa réintégration en cellule.
Mais l'inhabituel survient lorsque les caméras du systéme de surveillance du poste de police permettent de voir le même médecin, adresser des doigts d'honneur au gardé à vue à travers la vitre de sa cellule, puis lui adresser des gestes de nature sexuelle en approchant à plusieurs reprises la main de son sexe, avant de se claquer l'arrière-train.
Pour une analyse plus juridique, retenons que le médecin qui agît de la sorte manque à la mission qui lui est confiée dans le cadre de l'article 60 du code de procédure pénale, ainsi qu'aux dispositions des articles R4127-2, R4127-3 et R4127-5 du code de la santé publique qui fixent les conditions dans lesquelles tout médecin doit exercer ses fonctions.
Telle est la décision du Tribunal Correctionnel, qui vient rappeler toute la rigueur que l'on doit attendre des professionnels qui servent l'institution judiciaire.
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